SCI TL 974
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TL 974 est une SCI immatriculée le 5 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 492 791. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 B CHE de Chamagnieu, 69380 Lissieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Thierry DECERLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TL 974
INSEE- Dénomination
- SCI TL 974
- SIREN
- 994 492 791
- SIRET (siège)
- 994 492 791 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12994492791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 492 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 05 décembre 2025
- Siège social
- 10 B CHE de Chamagnieu, 69380, Lissieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TL 974
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI TL 974
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TL 974
INSEEÉtablissements de SCI TL 974
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69380 LissieuSiègeActif
994 492 791 00011 · ouvert le 26 novembre 2025 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI TL 974
INPIComptes annuels de SCI TL 974
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TL 974. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TL 974
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TL 974. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TL 974 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TL 974 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TL 974
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-26
- création
Date d'effet : 05 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI TL 974
Quel est le numéro SIREN de SCI TL 974 ?
Le numéro SIREN de SCI TL 974 est 994 492 791. Le SIRET de son siège social est 994 492 791 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12994492791.
Qui dirige SCI TL 974 ?
SCI TL 974 est dirigée par Thierry DECERLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TL 974 ?
Le siège social de SCI TL 974 est situé 10 B CHE de Chamagnieu, 69380 Lissieu.
SCI TL 974 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TL 974 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TL 974 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TL 974.
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