SCI TM 31
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TM 31 est une société civile immatriculée le 12 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 777 234. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av Jean Chaubet, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHARLES-FRANCOIS MARINAKIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TM 31
INSEE- Dénomination
- SCI TM 31
- SIREN
- 753 777 234
- SIRET (siège)
- 753 777 234 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08753777234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 777 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2012
- Siège social
- 18 AV JEAN CHAUBET, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TM 31
L'acquisition, l'administartion et l'exploitation par bail, location ou autrement, dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société ; au moyen de vente, échange ou apport en société et généralement toutes les opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI TM 31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TM 31
INSEEÉtablissements de SCI TM 31
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
753 777 234 00018 · ouvert le 03 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TM 31
INPIComptes annuels de SCI TM 31
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TM 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TM 31
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TM 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TM 31 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TM 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TM 31
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-03
- création
Date d'effet : 12 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCI TM 31
Quel est le numéro SIREN de SCI TM 31 ?
Le numéro SIREN de SCI TM 31 est 753 777 234. Le SIRET de son siège social est 753 777 234 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08753777234.
Qui dirige SCI TM 31 ?
SCI TM 31 est dirigée par CHARLES-FRANCOIS MARINAKIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TM 31 ?
Le siège social de SCI TM 31 est situé 18 av Jean Chaubet, 31500 Toulouse.
SCI TM 31 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TM 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TM 31 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TM 31.
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