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SCI TM

Active
Siren518 698 410SCI51160 AVENAY-VAL-D'ORCréée le 09 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 698 410, SCI TM est une SCI créée le 9 décembre 2009. Elle est domiciliée 4 rue Charles de Gaulle, 51160 Avenay-Val-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MORGANN TREBUTIEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TM

Dénomination
SCI TM
SIREN
518 698 410
SIRET (siège)
518 698 410 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96518698410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 698 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2009
Siège social
4 RUE CHARLES DE GAULLE, 51160, AVENAY-VAL-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TM

Location non meublé

Finances de SCI TM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TM

IL

IMANE LETTAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2009) · 16 ans

MT

MORGANN TREBUTIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI TM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51160 AVENAY-VAL-D'ORSiègeActif

    518 698 410 00017 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI TM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-09 · Début d'activité : 2009-12-01

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI TM

Quel est le numéro SIREN de SCI TM ?

Le numéro SIREN de SCI TM est 518 698 410. Le SIRET de son siège social est 518 698 410 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96518698410.

Qui dirige SCI TM ?

SCI TM est dirigée par MORGANN TREBUTIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TM ?

Le siège social de SCI TM est situé 4 rue Charles de Gaulle, 51160 Avenay-Val-d'Or.

SCI TM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TM.

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