CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2015, identifiée par le SIREN 809 878 432. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE DES BORDES Avrilly, 27240 Chambois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRIGITTE MORILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TM

Dénomination
SCI TM
SIREN
809 878 432
SIRET (siège)
809 878 432 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66809878432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 878 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2015
Siège social
13 RUE DES BORDES Avrilly, 27240, CHAMBOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TM

gestion de biens immobiliers la mise à disposition à titre gratuit, à usage d'habitation principale, de tout ou partie des biens et droits immobilier

Finances de SCI TM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TM

BM

BRIGITTE MORILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2015) · 11 ans

NT

NICOLAS THIBOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27240 CHAMBOISSiègeActif

    809 878 432 00016 · ouvert le 26 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 27 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI TM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : MORILLON Brigitte Christine en fonction le 27 Février 2015 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : THIBOUT Nicolas David en fonction le 28 Septembre 2018

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-26

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2015

Questions fréquentes sur SCI TM

Quel est le numéro SIREN de SCI TM ?

Le numéro SIREN de SCI TM est 809 878 432. Le SIRET de son siège social est 809 878 432 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66809878432.

Qui dirige SCI TM ?

SCI TM est dirigée par BRIGITTE MORILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TM ?

Le siège social de SCI TM est situé 13 RUE DES BORDES Avrilly, 27240 Chambois.

SCI TM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TM.