SCI TM IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI TM IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2025, identifiée par le SIREN 942 206 459. Elle est domiciliée 166 RUE André Mouchelet, 76230 Quincampoix. SCI TM IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THOMAS MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TM IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI TM IMMOBILIER
- SIREN
- 942 206 459
- SIRET (siège)
- 942 206 459 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07942206459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 206 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 mars 2025
- Siège social
- 166 RUE André Mouchelet, 76230, Quincampoix
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI TM IMMOBILIER
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dans un cadre patrimonial.
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Finances de SCI TM IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TM IMMOBILIER
INSEEHOLDING TM INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mars 2025) · 1 an
Établissements de SCI TM IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76230 QuincampoixSiègeActif
942 206 459 00011 · ouvert le 19 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TM IMMOBILIER
INPIConformité de SCI TM IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TM IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TM IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/58915
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/51158
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2024 · N° 24/51158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TM IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TM IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-26 · Début d'activité : 2025-03-19
- création
Date d'effet : 26 mars 2025
Questions fréquentes sur SCI TM IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI TM IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI TM IMMOBILIER est 942 206 459. Le SIRET de son siège social est 942 206 459 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07942206459.
Qui dirige SCI TM IMMOBILIER ?
SCI TM IMMOBILIER est dirigée par THOMAS MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TM IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI TM IMMOBILIER est situé 166 RUE André Mouchelet, 76230 Quincampoix.
SCI TM IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TM IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TM IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TM IMMOBILIER.
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