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SCI TM PATRIMOINE

Active
Siren979 413 382SCI40990 Saint-Paul-lès-DaxCréée le 14 septembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 413 382, SCI TM PATRIMOINE est une SCI créée le 14 septembre 2023. Son siège social est situé 421 AV de la Résistance, 40990 Saint-Paul-lès-Dax. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Theo Damitio exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TM PATRIMOINE

Dénomination
SCI TM PATRIMOINE
SIREN
979 413 382
SIRET (siège)
979 413 382 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63979413382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 413 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 septembre 2023
Siège social
421 AV de la Résistance, 40990, Saint-Paul-lès-Dax
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TM PATRIMOINE

la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; l'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis

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Finances de SCI TM PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TM PATRIMOINE

TD

Theo Damitio

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans

MD

Matisse Damitio

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans

PN

Pascale Nicolas

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI TM PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40990 Saint-Paul-lès-DaxSiègeActif

    979 413 382 00016 · ouvert le 07 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TM PATRIMOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2023

  • Acte

Conformité de SCI TM PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TM PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TM PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TM PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TM PATRIMOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-14 · Début d'activité : 2023-09-07

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI TM PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de SCI TM PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de SCI TM PATRIMOINE est 979 413 382. Le SIRET de son siège social est 979 413 382 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63979413382.

Qui dirige SCI TM PATRIMOINE ?

SCI TM PATRIMOINE est dirigée par Theo Damitio, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TM PATRIMOINE ?

Le siège social de SCI TM PATRIMOINE est situé 421 AV de la Résistance, 40990 Saint-Paul-lès-Dax.

SCI TM PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TM PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TM PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TM PATRIMOINE.