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SCI TM RASSEMONT

Active
Siren931 835 854SCI51480 DameryCréée le 07 août 2024

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI TM RASSEMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2024, identifiée par le SIREN 931 835 854. Son siège social est situé 1 PL de l'Eglise, 51480 Damery. SCI TM RASSEMONT relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Thibault RASSEMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TM RASSEMONT

Dénomination
SCI TM RASSEMONT
SIREN
931 835 854
SIRET (siège)
931 835 854 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69931835854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 835 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
07 août 2024
Siège social
1 PL de l'Eglise, 51480, Damery
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TM RASSEMONT

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI TM RASSEMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TM RASSEMONT

TR

Thibault RASSEMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2024) · 2 ans

MT

Manon THILLEROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2024) · 2 ans

Établissements de SCI TM RASSEMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51480 DamerySiègeActif

    931 835 854 00015 · ouvert le 05 mai 2024 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCI TM RASSEMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCI TM RASSEMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TM RASSEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TM RASSEMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TM RASSEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TM RASSEMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-07 · Début d'activité : 2024-05-05

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2024

Questions fréquentes sur SCI TM RASSEMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI TM RASSEMONT ?

Le numéro SIREN de SCI TM RASSEMONT est 931 835 854. Le SIRET de son siège social est 931 835 854 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69931835854.

Qui dirige SCI TM RASSEMONT ?

SCI TM RASSEMONT est dirigée par Thibault RASSEMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TM RASSEMONT ?

Le siège social de SCI TM RASSEMONT est situé 1 PL de l'Eglise, 51480 Damery.

SCI TM RASSEMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TM RASSEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TM RASSEMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TM RASSEMONT.