SCI TM2A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 435 630, SCI TM2A est une SCI créée le 22 décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Robert Gosselin, 51300 Vitry-le-Francois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SIDI TAHIRI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TM2A
INSEE- Dénomination
- SCI TM2A
- SIREN
- 493 435 630
- SIRET (siège)
- 493 435 630 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87493435630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 435 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2006
- Siège social
- 6 RUE ROBERT GOSSELIN, 51300, VITRY-LE-FRANCOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TM2A
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI TM2A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TM2A
INSEEÉtablissements de SCI TM2A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51300 VITRY-LE-FRANCOISSiègeActif
493 435 630 00014 · ouvert le 02 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TM2A
INPIComptes annuels de SCI TM2A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TM2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TM2A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TM2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TM2A. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F01350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F01350
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/50882
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/02277
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TM2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TM2A
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI TM2A
Quel est le numéro SIREN de SCI TM2A ?
Le numéro SIREN de SCI TM2A est 493 435 630. Le SIRET de son siège social est 493 435 630 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87493435630.
Qui dirige SCI TM2A ?
SCI TM2A est dirigée par SIDI TAHIRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TM2A ?
Le siège social de SCI TM2A est situé 6 rue Robert Gosselin, 51300 Vitry-le-Francois.
SCI TM2A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TM2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TM2A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TM2A.
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