SCI TM2Y
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TM2Y est une SCI immatriculée le 8 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 673 192. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 RUE de la Paix, 59280 Armentières. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Mohamed EL HADDAOUI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TM2Y
INSEE- Dénomination
- SCI TM2Y
- SIREN
- 994 673 192
- SIRET (siège)
- 994 673 192 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52994673192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 673 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2025
- Siège social
- 74 RUE de la Paix, 59280, Armentières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TM2Y
L'acquisition et l'administration de tous biens immobiliers situés sur le territoire français, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI TM2Y
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TM2Y
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI TM2Y
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59280 ArmentièresSiègeActif
994 673 192 00013 · ouvert le 26 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TM2Y
INPIComptes annuels de SCI TM2Y
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TM2Y. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TM2Y
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TM2Y. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TM2Y. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/03840
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 mai 2024 · N° 19/08847
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 08 janvier 2024 · N° 19/08847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TM2Y n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TM2Y
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-08 · Début d'activité : 2025-11-26
- création
Date d'effet : 08 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI TM2Y
Quel est le numéro SIREN de SCI TM2Y ?
Le numéro SIREN de SCI TM2Y est 994 673 192. Le SIRET de son siège social est 994 673 192 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52994673192.
Qui dirige SCI TM2Y ?
SCI TM2Y est dirigée par Mohamed EL HADDAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TM2Y ?
Le siège social de SCI TM2Y est situé 74 RUE de la Paix, 59280 Armentières.
SCI TM2Y est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TM2Y est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TM2Y est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TM2Y.
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