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SCI TM63

Active
Siren440 877 728SCI66330 CABESTANYCréée le 18 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,4 k€
Effectif
Non publié

SCI TM63 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2002, identifiée par le SIREN 440 877 728. Son siège social est situé 40 av du Languedoc Chez Moret Philippe, 66330 Cabestany. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE MORET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TM63

Dénomination
SCI TM63
SIREN
440 877 728
SIRET (siège)
440 877 728 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75440877728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 877 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2002
Siège social
40 AV DU LANGUEDOC CHEZ MORET PHILIPPE, 66330, CABESTANY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TM63

Propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou toute autre forme d'un immeuble

Finances de SCI TM63

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TM63

PM

PHILIPPE MORET

Gérant

Depuis la création (18 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI TM63

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66330 CABESTANYSiègeActif

    440 877 728 00012 · ouvert le 06 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TM63

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI TM63

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TM63. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TM63

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TM63. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TM63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TM63

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2002

Questions fréquentes sur SCI TM63

Quel est le numéro SIREN de SCI TM63 ?

Le numéro SIREN de SCI TM63 est 440 877 728. Le SIRET de son siège social est 440 877 728 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75440877728.

Qui dirige SCI TM63 ?

SCI TM63 est dirigée par PHILIPPE MORET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TM63 ?

Le siège social de SCI TM63 est situé 40 av du Languedoc Chez Moret Philippe, 66330 Cabestany.

SCI TM63 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TM63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TM63 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TM63.

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