SCI TMA31
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 551 095, SCI TMA31 est une SCI créée le 18 avril 2013. Elle est domiciliée 21 rue Sainte Therese, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY MARTY, autre.
Fiche d'identité de SCI TMA31
INSEE- Dénomination
- SCI TMA31
- SIREN
- 792 551 095
- SIRET (siège)
- 792 551 095 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64792551095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 551 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2013
- Siège social
- 21 RUE SAINTE THERESE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TMA31
Administration et exploitation par bail, location de tous immeubles par voie d'acquisition.
Finances de SCI TMA31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TMA31
INSEEÉtablissements de SCI TMA31
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
792 551 095 00013 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TMA31
INPIComptes annuels de SCI TMA31
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TMA31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TMA31
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TMA31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TMA31 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TMA31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TMA31
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01
- création
Date d'effet : 18 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI TMA31
Quel est le numéro SIREN de SCI TMA31 ?
Le numéro SIREN de SCI TMA31 est 792 551 095. Le SIRET de son siège social est 792 551 095 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64792551095.
Qui dirige SCI TMA31 ?
SCI TMA31 est dirigée par THIERRY MARTY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TMA31 ?
Le siège social de SCI TMA31 est situé 21 rue Sainte Therese, 31000 Toulouse.
SCI TMA31 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TMA31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TMA31 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TMA31.
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