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SCI TMAP

Active
Siren502 471 345SCI46340 DEGAGNACCréée le 08 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 471 345, SCI TMAP est une SCI créée le 8 février 2008. Son siège social est situé Ld Cayzac, 46340 Degagnac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THERESE-MARIE BASTIEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TMAP

Dénomination
SCI TMAP
SIREN
502 471 345
SIRET (siège)
502 471 345 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00502471345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 471 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2008
Siège social
LD CAYZAC, 46340, DEGAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TMAP

Acquisition d'un terrain destinés à la construction d'un immeuble sur la commune de Dégagnac, la mise à Dispostion des associés fondateurs de tout partie des immeubles appartenant à la société, à titre gratuit, hors charges.

Finances de SCI TMAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TMAP

TB

THERESE-MARIE BASTIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2008) · 18 ans

AP

ALAIN PAGNIEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI TMAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46340 DEGAGNACSiègeActif

    502 471 345 00012 · ouvert le 25 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TMAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI TMAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TMAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TMAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TMAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TMAP. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TMAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TMAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-08 · Début d'activité : 2008-01-25

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2008

Questions fréquentes sur SCI TMAP

Quel est le numéro SIREN de SCI TMAP ?

Le numéro SIREN de SCI TMAP est 502 471 345. Le SIRET de son siège social est 502 471 345 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00502471345.

Qui dirige SCI TMAP ?

SCI TMAP est dirigée par THERESE-MARIE BASTIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TMAP ?

Le siège social de SCI TMAP est situé Ld Cayzac, 46340 Degagnac.

SCI TMAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TMAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TMAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TMAP.

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