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SCI TMBA

Active
Siren443 932 199SCI77260 LA FERTE SOUS JOUARRECréée le 24 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TMBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 932 199. Son siège social est situé 30 rue des Trois Pigeons, 77260 La Ferte sous Jouarre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MAMMAR TAOUSSI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TMBA

Dénomination
SCI TMBA
SIREN
443 932 199
SIRET (siège)
443 932 199 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92443932199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 932 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2002
Siège social
30 RUE DES TROIS PIGEONS, 77260, LA FERTE SOUS JOUARRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TMBA

l'acquisition et la vente de tous immeubles et de tous terrains, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de biens immobiliers.

Finances de SCI TMBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TMBA

MT

MAMMAR TAOUSSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

BT

BOULNOIR TAOUSSI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

AT

ALI TAOUSSI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI TMBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77260 LA FERTE SOUS JOUARRESiègeActif

    443 932 199 00013 · ouvert le 10 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TMBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI TMBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TMBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TMBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TMBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TMBA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TMBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TMBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI TMBA

Quel est le numéro SIREN de SCI TMBA ?

Le numéro SIREN de SCI TMBA est 443 932 199. Le SIRET de son siège social est 443 932 199 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92443932199.

Qui dirige SCI TMBA ?

SCI TMBA est dirigée par MAMMAR TAOUSSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TMBA ?

Le siège social de SCI TMBA est situé 30 rue des Trois Pigeons, 77260 La Ferte sous Jouarre.

SCI TMBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TMBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TMBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TMBA.

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