SCI TMCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 37,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 801 589, SCI TMCE est une SCI créée le 14 août 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 All des Lauriers, 38260 Gillonnay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY HAMON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TMCE
INSEE- Dénomination
- SCI TMCE
- SIREN
- 794 801 589
- SIRET (siège)
- 794 801 589 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55794801589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 801 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 37 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 août 2013
- Siège social
- 84 ALL DES LAURIERS, 38260, GILLONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TMCE
Acquisition, administration de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers, prise en copopriété, rénovation, réhabilitation d'immeubles et toutes opérations financières destinées à la réalisation de cet objet
Finances de SCI TMCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TMCE
INSEEÉtablissements de SCI TMCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38260 GILLONNAYSiègeActif
794 801 589 00019 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TMCE
INPIComptes annuels de SCI TMCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TMCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TMCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TMCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TMCE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026003328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025001388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/07478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-14.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2016 · N° 14-26.059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TMCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TMCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
GAVA Mylène nom d'usage : HAMON n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-01
- création
Date d'effet : 14 août 2013
Questions fréquentes sur SCI TMCE
Quel est le numéro SIREN de SCI TMCE ?
Le numéro SIREN de SCI TMCE est 794 801 589. Le SIRET de son siège social est 794 801 589 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55794801589.
Qui dirige SCI TMCE ?
SCI TMCE est dirigée par THIERRY HAMON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TMCE ?
Le siège social de SCI TMCE est situé 84 All des Lauriers, 38260 Gillonnay.
SCI TMCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TMCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TMCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TMCE.
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