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SCI TMH-BRET

Active
Siren842 202 830SCI76230 QuincampoixCréée le 07 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI TMH-BRET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 202 830. Elle est domiciliée 2775 RUE de Cailly, 76230 Quincampoix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JONATHAN BRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TMH-BRET

Dénomination
SCI TMH-BRET
SIREN
842 202 830
SIRET (siège)
842 202 830 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32842202830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 202 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2018
Siège social
2775 RUE de Cailly, 76230, Quincampoix
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI TMH-BRET

L'acquisition, la détention et l'administration de tout bien immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TMH-BRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TMH-BRET

JB

JONATHAN BRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI TMH-BRET

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 76230 QuincampoixSiègeActif

    842 202 830 00019 · ouvert le 06 septembre 2018 · NAF 6820B

  • 76230 QuincampoixActif

    842 202 830 00027 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI TMH-BRET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI TMH-BRET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TMH-BRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TMH-BRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TMH-BRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TMH-BRET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TMH-BRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TMH-BRET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-07 · Début d'activité : 2018-09-06

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2018

Questions fréquentes sur SCI TMH-BRET

Quel est le numéro SIREN de SCI TMH-BRET ?

Le numéro SIREN de SCI TMH-BRET est 842 202 830. Le SIRET de son siège social est 842 202 830 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32842202830.

Qui dirige SCI TMH-BRET ?

SCI TMH-BRET est dirigée par JONATHAN BRET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI TMH-BRET ?

Le siège social de SCI TMH-BRET est situé 2775 RUE de Cailly, 76230 Quincampoix.

SCI TMH-BRET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TMH-BRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TMH-BRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TMH-BRET.

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