SCI TMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TMIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 127 502. Le siège social de l'entreprise se trouve 647 rue Leon Blum, 59460 Jeumont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MIHAI TICALA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TMIS
INSEE- Dénomination
- SCI TMIS
- SIREN
- 814 127 502
- SIRET (siège)
- 814 127 502 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21814127502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 127 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 2015
- Siège social
- 647 RUE LEON BLUM, 59460, JEUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TMIS
L'acquisition de biens immobiliers, la propriété, la gestion, l'administration, la location et la disposition des biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes ses formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, de parts sociales
Finances de SCI TMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TMIS
INSEEÉtablissements de SCI TMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59460 JEUMONTSiègeActif
814 127 502 00015 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TMIS
INPIComptes annuels de SCI TMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TMIS. Elles s'échelonnent de 2007 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/09473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2023 · N° 21/05123
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2007 · N° 06-18.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TMIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-15 · Début d'activité : 2015-07-01
- création
Date d'effet : 15 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI TMIS
Quel est le numéro SIREN de SCI TMIS ?
Le numéro SIREN de SCI TMIS est 814 127 502. Le SIRET de son siège social est 814 127 502 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21814127502.
Qui dirige SCI TMIS ?
SCI TMIS est dirigée par MIHAI TICALA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TMIS ?
Le siège social de SCI TMIS est situé 647 rue Leon Blum, 59460 Jeumont.
SCI TMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TMIS.
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