SCI TML
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 098 485, SCI TML est une SCI créée le 11 mars 2008. Son siège social est situé 17 RUE 17 rue du Gaz, 44110 Châteaubriant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DELPHINE Bernard, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 avril 2022.
Fiche d'identité de SCI TML
INSEE- Dénomination
- SCI TML
- SIREN
- 503 098 485
- SIRET (siège)
- 503 098 485 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR08503098485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 098 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2008
- Date de radiation
- 29 avril 2022
- Siège social
- 17 RUE 17 rue du Gaz , 44110, Châteaubriant
- Établissements
- 4
- Statut
- Fermée
Finances de SCI TML
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TML
INSEELiquidateur
Établissements de SCI TML
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 44110 ChâteaubriantSiègeFermé
503 098 485 00041 · ouvert le 10 mars 2008 · NAF 6820B
- 44110 CHATEAUBRIANTFermé
503 098 485 00017 · ouvert le 10 mars 2008 · NAF 6820B
- 44110 ERBRAYFermé
503 098 485 00025 · ouvert le 05 août 2010 · NAF 6820B
- 44110 CHATEAUBRIANTFermé
503 098 485 00033 · ouvert le 29 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TML
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TML
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TML
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI TML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TML
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Liquidateur Bernard, nom d'usage : Montagne, Delphine Ginette Julie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bernard, nom d'usage : Montagne, Delphine Ginette Julie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Associé indéfiniment responsable : MONTAGNE David Christophe Gérant associé indéfiniment responsable : BERNARD Delphine Ginette Julie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-11 · Début d'activité : 2008-03-10
- radiation
Date d'effet : 29 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI TML
Quel est le numéro SIREN de SCI TML ?
Le numéro SIREN de SCI TML est 503 098 485. Le SIRET de son siège social est 503 098 485 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08503098485.
Qui dirige SCI TML ?
SCI TML est dirigée par DELPHINE Bernard, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TML ?
Le siège social de SCI TML est situé 17 RUE 17 rue du Gaz, 44110 Châteaubriant.
SCI TML est-elle toujours en activité ?
Non, SCI TML n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 avril 2022.
SCI TML est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TML.
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