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SCI TMS 38

Active
Siren998 993 760SCI38510 Saint-Victor-de-MorestelCréée le 24 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 998 993 760, SCI TMS 38 est une SCI créée le 24 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 839 RUE Centrale de Gouvoux, 38510 Saint-Victor-de-Morestel. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par STEVEN MONARDO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TMS 38

Dénomination
SCI TMS 38
SIREN
998 993 760
SIRET (siège)
998 993 760 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34998993760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 998 993 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
24 décembre 2025
Siège social
839 RUE Centrale de Gouvoux, 38510, Saint-Victor-de-Morestel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TMS 38

- l'acquisition d'un bâtiment bâtis. - l'acquisition d'un terrain avec la construction d'un bâtiment.

Finances de SCI TMS 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TMS 38

SM

STEVEN MONARDO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2025) · moins d'un an

NG

Natacha GAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI TMS 38

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38510 Saint-Victor-de-MorestelSiègeActif

    998 993 760 00011 · ouvert le 22 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TMS 38

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI TMS 38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TMS 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TMS 38

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TMS 38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TMS 38 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TMS 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TMS 38

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-22

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI TMS 38

Quel est le numéro SIREN de SCI TMS 38 ?

Le numéro SIREN de SCI TMS 38 est 998 993 760. Le SIRET de son siège social est 998 993 760 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34998993760.

Qui dirige SCI TMS 38 ?

SCI TMS 38 est dirigée par STEVEN MONARDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TMS 38 ?

Le siège social de SCI TMS 38 est situé 839 RUE Centrale de Gouvoux, 38510 Saint-Victor-de-Morestel.

SCI TMS 38 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TMS 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TMS 38 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TMS 38.

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