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SCI TMS

Fermée
Siren444 562 292SCI47800 MIRAMONT-DE-GUYENNERadiée le 21 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI TMS est une SCI immatriculée le 23 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 562 292. Son siège social est situé 22 rue Cezanne, 47800 Miramont-de-Guyenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRY ARNAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI TMS a été radiée le 21 février 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI TMS

Dénomination
SCI TMS
SIREN
444 562 292
SIRET (siège)
444 562 292 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35444562292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 562 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2002
Date de radiation
21 février 2020
Siège social
22 RUE CEZANNE, 47800, MIRAMONT-DE-GUYENNE
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI TMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TMS

MY

MARIE-LINE YOUSFI

Autre

TA

THIERRY ARNAL

Gérant

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TMS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 47800 MIRAMONT-DE-GUYENNESiègeFermé

    444 562 292 00011 · ouvert le 06 décembre 2002 · NAF 6820B

  • 47800 AGNACFermé

    444 562 292 00029 · ouvert le 28 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TMS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI TMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant(e) : ARNAL Thierry

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI TMS

Quel est le numéro SIREN de SCI TMS ?

Le numéro SIREN de SCI TMS est 444 562 292. Le SIRET de son siège social est 444 562 292 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35444562292.

Qui dirige SCI TMS ?

SCI TMS est dirigée par THIERRY ARNAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TMS ?

Le siège social de SCI TMS est situé 22 rue Cezanne, 47800 Miramont-de-Guyenne.

SCI TMS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI TMS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 février 2020.

SCI TMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TMS.

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