SCI TMS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TMS IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 706 327. Elle est domiciliée 3 B rue de la Friche, 95520 Osny. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par YOUSRI MAHMOUD ELHAMI, gérant.
Fiche d'identité de SCI TMS IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI TMS IMMO
- SIREN
- 479 706 327
- SIRET (siège)
- 479 706 327 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR27479706327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 706 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 novembre 2004
- Siège social
- 3 B RUE DE LA FRICHE, 95520, OSNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TMS IMMO
L'acquisition de tous biens immobiliers la gestion et l' administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit et notamment des biens à Cergy (val d'oise) rue de l' Espérance dans un immeuble dénommé "Le Clos Cervantes"
Finances de SCI TMS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TMS IMMO
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TMS IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95520 OSNYSiègeActif
479 706 327 00026 · ouvert le 19 octobre 2004 · NAF 6820A
- 95650 PUISEUX-PONTOISEFermé
479 706 327 00018 · ouvert le 19 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TMS IMMO
INPIComptes annuels de SCI TMS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TMS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TMS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TMS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TMS IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/20977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/05698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TMS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TMS IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant, Associé, Associé indéfiniment responsable : FERITI Sylvia ; Gérant : MAHMOUD ELHAMI Yousri
- création
Date d'effet : 26 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI TMS IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI TMS IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI TMS IMMO est 479 706 327. Le SIRET de son siège social est 479 706 327 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27479706327.
Qui dirige SCI TMS IMMO ?
SCI TMS IMMO est dirigée par YOUSRI MAHMOUD ELHAMI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TMS IMMO ?
Le siège social de SCI TMS IMMO est situé 3 B rue de la Friche, 95520 Osny.
SCI TMS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TMS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TMS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TMS IMMO.
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