SCI TMS immo
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 56,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TMS immo est une SCI immatriculée le 4 avril 2025 sous le numéro SIREN 942 889 676. Elle est domiciliée 64 RUE de Rebais, 77169 Boissy-le-Châtel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Thierry Seguin, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TMS immo
INSEE- Dénomination
- SCI TMS immo
- SIREN
- 942 889 676
- SIRET (siège)
- 942 889 676 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48942889676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 889 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 56 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2025
- Siège social
- 64 RUE de Rebais, 77169, Boissy-le-Châtel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TMS immo
La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.
Finances de SCI TMS immo
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TMS immo
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2025) · 1 an
Établissements de SCI TMS immo
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77169 Boissy-le-ChâtelSiègeActif
942 889 676 00014 · ouvert le 31 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TMS immo
INPIComptes annuels de SCI TMS immo
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TMS immo. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TMS immo
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TMS immo. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TMS immo. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/20977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/05698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TMS immo n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TMS immo
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-04 · Début d'activité : 2025-03-31
- création
Date d'effet : 04 avril 2025
Questions fréquentes sur SCI TMS immo
Quel est le numéro SIREN de SCI TMS immo ?
Le numéro SIREN de SCI TMS immo est 942 889 676. Le SIRET de son siège social est 942 889 676 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48942889676.
Qui dirige SCI TMS immo ?
SCI TMS immo est dirigée par Thierry Seguin, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TMS immo ?
Le siège social de SCI TMS immo est situé 64 RUE de Rebais, 77169 Boissy-le-Châtel.
SCI TMS immo est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TMS immo est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TMS immo est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TMS immo.
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