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SCI TNPAP

Active
Siren510 287 675SCI92220 BagneuxCréée le 04 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 287 675, SCI TNPAP est une SCI créée le 4 février 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 AV de Bourg-la-reine, 92220 Bagneux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Janaka SENEVERATNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TNPAP

Dénomination
SCI TNPAP
SIREN
510 287 675
SIRET (siège)
510 287 675 00035
N° TVA intracommunautaire
FR16510287675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 287 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2009
Siège social
76 AV de Bourg-la-reine, 92220, Bagneux
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI TNPAP

L acquisition la propriété la gestion l administration l exploitation par bail location ou toute autre forme de biens immobiliers que la société se proposé d acquérir

Finances de SCI TNPAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TNPAP

JS

Janaka SENEVERATNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2025

EW

Esther WARNAKULA ARACHCHIRALALAGE DON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2025

Anciens dirigeants (2)

RB

Romean BILLARD

Gérant, Associé · de novembre 2019 à août 2025

RB

Remi. Associé : SENEVERATNE Romean BILLARD

Associé gérant · de février 2009 à novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TNPAP

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 92220 BagneuxSiègeActif

    510 287 675 00035 · ouvert le 18 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 92330 SCEAUXFermé

    510 287 675 00019 · ouvert le 23 janvier 2009 · NAF 6820B

  • 92340 BOURG LA REINEFermé

    510 287 675 00027 · ouvert le 23 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TNPAP

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 18 août 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 18 août 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 07 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI TNPAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TNPAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TNPAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TNPAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TNPAP. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TNPAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TNPAP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SENEVERATNE Janaka ; Associé indéfiniment responsable : WARNAKULA ARACHCHIRALALAGE DON Esther, Christine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant, Associé : BILLARD Romean

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-23

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2009

Questions fréquentes sur SCI TNPAP

Quel est le numéro SIREN de SCI TNPAP ?

Le numéro SIREN de SCI TNPAP est 510 287 675. Le SIRET de son siège social est 510 287 675 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16510287675.

Qui dirige SCI TNPAP ?

SCI TNPAP est dirigée par Janaka SENEVERATNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TNPAP ?

Le siège social de SCI TNPAP est situé 76 AV de Bourg-la-reine, 92220 Bagneux.

SCI TNPAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TNPAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TNPAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TNPAP.

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