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SCI TO MA

Active
Siren444 362 644SCI87270 COUZEIXCréée le 06 décembre 2002

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
400 €

SCI TO MA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 362 644. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B All de Villefelix, 87270 Couzeix. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par JEAN-JACQUES LABETOULLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TO MA

Dénomination
SCI TO MA
SIREN
444 362 644
SIRET (siège)
444 362 644 00023
N° TVA intracommunautaire
FR66444362644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 362 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
06 décembre 2002
Siège social
14 B ALL DE VILLEFELIX, 87270, COUZEIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TO MA

Acquisition administration gestion d'immeubles

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Finances de SCI TO MA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TO MA

CD

CATHERINE DESCHAMPS

Autre

JL

JEAN-JACQUES LABETOULLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TO MA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87270 COUZEIXSiègeActif

    444 362 644 00023 · ouvert le 06 décembre 2002 · NAF 6832A

  • 87100 LIMOGESFermé

    444 362 644 00015 · ouvert le 31 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TO MA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI TO MA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TO MA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TO MA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TO MA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TO MA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant associé : LABETOULLE Jean-Jacques, Gabriel

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI TO MA

Quel est le numéro SIREN de SCI TO MA ?

Le numéro SIREN de SCI TO MA est 444 362 644. Le SIRET de son siège social est 444 362 644 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66444362644.

Qui dirige SCI TO MA ?

SCI TO MA est dirigée par JEAN-JACQUES LABETOULLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TO MA ?

Le siège social de SCI TO MA est situé 14 B All de Villefelix, 87270 Couzeix.

SCI TO MA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TO MA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TO MA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TO MA.

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