SCI TO-MA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TO-MA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 435 318. Elle est domiciliée 41 T rue du Barris, 66320 Vinca. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE VANDER-CRUYSSEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TO-MA
INSEE- Dénomination
- SCI TO-MA
- SIREN
- 534 435 318
- SIRET (siège)
- 534 435 318 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47534435318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 435 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2011
- Siège social
- 41 T RUE DU BARRIS, 66320, VINCA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TO-MA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI TO-MA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TO-MA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI TO-MA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66320 VINCASiègeActif
534 435 318 00017 · ouvert le 29 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TO-MA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TO-MA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TO-MA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TO-MA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TO-MA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TO-MA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TO-MA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TO-MA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-05 · Début d'activité : 2011-07-29
- création
Date d'effet : 05 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI TO-MA
Quel est le numéro SIREN de SCI TO-MA ?
Le numéro SIREN de SCI TO-MA est 534 435 318. Le SIRET de son siège social est 534 435 318 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47534435318.
Qui dirige SCI TO-MA ?
SCI TO-MA est dirigée par MARIE VANDER-CRUYSSEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TO-MA ?
Le siège social de SCI TO-MA est situé 41 T rue du Barris, 66320 Vinca.
SCI TO-MA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TO-MA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TO-MA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TO-MA.
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