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SCI TO-MA-UG

Active
Siren478 935 760SCI68720 HOCHSTATTCréée le 20 octobre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 €

SCI TO-MA-UG est une SCI immatriculée le 20 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 935 760. Elle est domiciliée 3 rue Georges Bizet, 68720 Hochstatt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CORINNE DEBUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TO-MA-UG

Dénomination
SCI TO-MA-UG
SIREN
478 935 760
SIRET (siège)
478 935 760 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30478935760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 935 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 octobre 2004
Siège social
3 RUE GEORGES BIZET, 68720, HOCHSTATT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TO-MA-UG

Propriété, gestion, administration, exploitation par bail, acquisition

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Finances de SCI TO-MA-UG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TO-MA-UG

CD

CORINNE DEBUT

Gérant

Depuis la création (20 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI TO-MA-UG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68720 HOCHSTATTSiègeActif

    478 935 760 00015 · ouvert le 14 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TO-MA-UG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2004

  • Acte

Conformité de SCI TO-MA-UG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TO-MA-UG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TO-MA-UG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TO-MA-UG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TO-MA-UG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI TO-MA-UG

Quel est le numéro SIREN de SCI TO-MA-UG ?

Le numéro SIREN de SCI TO-MA-UG est 478 935 760. Le SIRET de son siège social est 478 935 760 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30478935760.

Qui dirige SCI TO-MA-UG ?

SCI TO-MA-UG est dirigée par CORINNE DEBUT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TO-MA-UG ?

Le siège social de SCI TO-MA-UG est situé 3 rue Georges Bizet, 68720 Hochstatt.

SCI TO-MA-UG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TO-MA-UG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TO-MA-UG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TO-MA-UG.

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