SCI TO2B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TO2B est une SCI immatriculée le 13 août 2021 sous le numéro SIREN 902 281 104. Son siège social est situé 9 All des Crocus, 59890 Deulemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JONATHAN BOUQUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TO2B
INSEE- Dénomination
- SCI TO2B
- SIREN
- 902 281 104
- SIRET (siège)
- 902 281 104 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27902281104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 281 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2021
- Siège social
- 9 ALL DES CROCUS, 59890, DEULEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TO2B
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI TO2B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TO2B
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 août 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 août 2021) · 5 ans
Établissements de SCI TO2B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59890 DEULEMONTSiègeActif
902 281 104 00015 · ouvert le 05 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TO2B
INPIComptes annuels de SCI TO2B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TO2B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TO2B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TO2B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TO2B. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TO2B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TO2B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-13 · Début d'activité : 2021-08-05
- création
Date d'effet : 13 août 2021
Questions fréquentes sur SCI TO2B
Quel est le numéro SIREN de SCI TO2B ?
Le numéro SIREN de SCI TO2B est 902 281 104. Le SIRET de son siège social est 902 281 104 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27902281104.
Qui dirige SCI TO2B ?
SCI TO2B est dirigée par JONATHAN BOUQUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TO2B ?
Le siège social de SCI TO2B est situé 9 All des Crocus, 59890 Deulemont.
SCI TO2B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TO2B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TO2B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TO2B.
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