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SCI TOA

Active
Siren478 668 023Société civile40510 SEIGNOSSECréée le 23 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 668 023, SCI TOA est une société civile créée le 23 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE DES MIMOSAS BP 17 - Chez Cabinet Chuiton, 40510 Seignosse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LOIC CHUITON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOA

Dénomination
SCI TOA
SIREN
478 668 023
SIRET (siège)
478 668 023 00037
N° TVA intracommunautaire
FR76478668023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 668 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2004
Siège social
5 RUE DES MIMOSAS BP 17 - Chez Cabinet Chuiton, 40510, SEIGNOSSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI TOA

Acquisition de propriété gestion l'administration et la disposition de tous biens immeubles

Finances de SCI TOA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOA

LC

LOIC CHUITON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2015

IF

ISABELLE FOURCADE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 40510 SEIGNOSSESiègeActif

    478 668 023 00037 · ouvert le 19 août 2004 · NAF 6820B

  • 40510 SEIGNOSSEFermé

    478 668 023 00011 · ouvert le 16 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSEFermé

    478 668 023 00029 · ouvert le 05 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHUITON Loïc Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHUITON Loïc, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI TOA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOA ?

Le numéro SIREN de SCI TOA est 478 668 023. Le SIRET de son siège social est 478 668 023 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76478668023.

Qui dirige SCI TOA ?

SCI TOA est dirigée par LOIC CHUITON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOA ?

Le siège social de SCI TOA est situé 5 RUE DES MIMOSAS BP 17 - Chez Cabinet Chuiton, 40510 Seignosse.

SCI TOA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOA.

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