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SCI TOA

Active
Siren482 682 978SCI97150 SAINT MARTINCréée le 25 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI TOA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2005, identifiée par le SIREN 482 682 978. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 Parc de la Baie Orientale Res de la Plage Lot 20, Sci Seview, 97150 Saint Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PASCAL SAVREUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOA

Dénomination
SCI TOA
SIREN
482 682 978
SIRET (siège)
482 682 978 00028
N° TVA intracommunautaire
FR63482682978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 682 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 avril 2005
Siège social
119 PARC DE LA BAIE ORIENTALE RES DE LA PLAGE LOT 20, SCI SEVIEW, 97150, SAINT MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOA

L'acquisition de biens immobiliers - l'administration et la gestion d'immeubles.

Finances de SCI TOA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOA

AC

AUDREY CUNTZMANN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2019

PS

PASCAL SAVREUX

Gérant

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97150 SAINT MARTINSiègeActif

    482 682 978 00028 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6820A

  • 97150 SAINT MARTINFermé

    482 682 978 00010 · ouvert le 15 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE

    Gérant : SAVREUX Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CUNTZMANN Audrey, Marie, Lise

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI TOA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOA ?

Le numéro SIREN de SCI TOA est 482 682 978. Le SIRET de son siège social est 482 682 978 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63482682978.

Qui dirige SCI TOA ?

SCI TOA est dirigée par PASCAL SAVREUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOA ?

Le siège social de SCI TOA est situé 119 Parc de la Baie Orientale Res de la Plage Lot 20, Sci Seview, 97150 Saint Martin.

SCI TOA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOA.

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