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SCI TOAN

Active
Siren502 496 714SCI95300 PONTOISECréée le 11 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 496 714, SCI TOAN est une SCI créée le 11 février 2008. Son siège social est situé 17 rue Jean Paul Soutumier, 95300 Pontoise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN GERRIET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOAN

Dénomination
SCI TOAN
SIREN
502 496 714
SIRET (siège)
502 496 714 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59502496714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 496 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2008
Siège social
17 RUE JEAN PAUL SOUTUMIER, 95300, PONTOISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOAN

Acquisition, par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI TOAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOAN

AG

ALAIN GERRIET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2008) · 18 ans

NL

NGOC LUU

Autre

Depuis la création (11 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI TOAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeActif

    502 496 714 00010 · ouvert le 06 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOAN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 11 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-06

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2008

Questions fréquentes sur SCI TOAN

Quel est le numéro SIREN de SCI TOAN ?

Le numéro SIREN de SCI TOAN est 502 496 714. Le SIRET de son siège social est 502 496 714 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59502496714.

Qui dirige SCI TOAN ?

SCI TOAN est dirigée par ALAIN GERRIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOAN ?

Le siège social de SCI TOAN est situé 17 rue Jean Paul Soutumier, 95300 Pontoise.

SCI TOAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOAN.

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