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SCI TOAZ

Active
Siren529 138 232SCI06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERCréée le 21 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOAZ est une SCI immatriculée le 21 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 138 232. Le siège social de l'entreprise se trouve 220 Che des Cistes, 06230 Villefranche-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. OLIVIER ZANOTTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOAZ

Dénomination
SCI TOAZ
SIREN
529 138 232
SIRET (siège)
529 138 232 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08529138232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 138 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 décembre 2010
Siège social
220 CHE DES CISTES, 06230, VILLEFRANCHE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOAZ

l'acquisition la gestion et l'administration de tous biens immobiliers en pleine propriété nue-propriété ou en jouissance

Finances de SCI TOAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOAZ

TZ

THEOPHILE ZANOTTI

Autre

Depuis la création (21 décembre 2010) · 15 ans

AZ

AGATHE ZANOTTI

Autre

Depuis la création (21 décembre 2010) · 15 ans

OZ

OLIVIER ZANOTTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI TOAZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERSiègeActif

    529 138 232 00010 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOAZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOAZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOAZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TOAZ. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre

    Décision du 11 octobre 2024 · N° 22/03535

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOAZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI TOAZ

Quel est le numéro SIREN de SCI TOAZ ?

Le numéro SIREN de SCI TOAZ est 529 138 232. Le SIRET de son siège social est 529 138 232 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08529138232.

Qui dirige SCI TOAZ ?

SCI TOAZ est dirigée par OLIVIER ZANOTTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOAZ ?

Le siège social de SCI TOAZ est situé 220 Che des Cistes, 06230 Villefranche-sur-Mer.

SCI TOAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOAZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOAZ.

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