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SCI TOBA

Active
Siren350 845 558SCI94140 ALFORTVILLECréée le 23 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TOBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 845 558. Elle est domiciliée 169 rue Paul Vaillant Couturier, 94140 Alfortville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. TOROS DEDEYAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOBA

Dénomination
SCI TOBA
SIREN
350 845 558
SIRET (siège)
350 845 558 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65350845558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 845 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 1989
Siège social
169 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 94140, ALFORTVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOBA

Société civile immobilière

Finances de SCI TOBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOBA

LD

LERNA DEDEYAN

Autre

Depuis la création (23 mai 1989) · 37 ans

TD

TOROS DEDEYAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 1989) · 37 ans

SD

SERGE DEDEYAN

Autre

Depuis la création (23 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI TOBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94140 ALFORTVILLESiègeActif

    350 845 558 00013 · ouvert le 26 avril 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOBA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI TOBA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOBA ?

Le numéro SIREN de SCI TOBA est 350 845 558. Le SIRET de son siège social est 350 845 558 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65350845558.

Qui dirige SCI TOBA ?

SCI TOBA est dirigée par TOROS DEDEYAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOBA ?

Le siège social de SCI TOBA est situé 169 rue Paul Vaillant Couturier, 94140 Alfortville.

SCI TOBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOBA.

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