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SCI TOBAGAUD

Fermée
Siren418 188 207Société civile97233 SCHOELCHERRadiée le 15 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TOBAGAUD est une société civile immatriculée le 17 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 188 207. Le siège social de l'entreprise se trouve Res la Louisiane Anse Gouraud, 97233 Schoelcher. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PHILIPPE GARSAUD en qualité de gérant. SCI TOBAGAUD a été radiée le 15 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI TOBAGAUD

Dénomination
SCI TOBAGAUD
SIREN
418 188 207
SIRET (siège)
418 188 207 00025
N° TVA intracommunautaire
FR01418188207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 188 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 mars 1998
Date de radiation
15 octobre 2026
Siège social
RES LA LOUISIANE ANSE GOURAUD, 97233, SCHOELCHER
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI TOBAGAUD

PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de SCI TOBAGAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOBAGAUD

PG

PHILIPPE GARSAUD

Gérant

Depuis la création (17 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI TOBAGAUD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97233 SCHOELCHERSiègeFermé

    418 188 207 00025 · ouvert le 02 février 1998 · NAF 6820A

  • 97200 FORT-DE-FRANCEFermé

    418 188 207 00017 · ouvert le 16 mars 1998 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI TOBAGAUD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOBAGAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOBAGAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOBAGAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOBAGAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOBAGAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOBAGAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOBAGAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI TOBAGAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI TOBAGAUD ?

Le numéro SIREN de SCI TOBAGAUD est 418 188 207. Le SIRET de son siège social est 418 188 207 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01418188207.

Qui dirige SCI TOBAGAUD ?

SCI TOBAGAUD est dirigée par PHILIPPE GARSAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOBAGAUD ?

Le siège social de SCI TOBAGAUD est situé Res la Louisiane Anse Gouraud, 97233 Schoelcher.

SCI TOBAGAUD est-elle toujours en activité ?

Non, SCI TOBAGAUD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.

SCI TOBAGAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOBAGAUD.

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