SCI TOBAGO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,49 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 646 809, SCI TOBAGO est une SCI créée le 13 novembre 2000. Son siège social est situé Arnouville, 97170 Petit-Bourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par NICOLE ANDRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TOBAGO
INSEE- Dénomination
- SCI TOBAGO
- SIREN
- 433 646 809
- SIRET (siège)
- 433 646 809 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10433646809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 646 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 novembre 2000
- Siège social
- ARNOUVILLE, 97170, PETIT-BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOBAGO
LOCATION NUE D'IMMEUBLES DANS LES DOM
Finances de SCI TOBAGO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOBAGO
INSEEÉtablissements de SCI TOBAGO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97170 PETIT-BOURGSiègeActif
433 646 809 00015 · ouvert le 22 septembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TOBAGO
INPIComptes annuels de SCI TOBAGO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOBAGO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOBAGO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOBAGO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOBAGO. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 23 août 2026 · N° 26/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/03629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 05 juin 2025 · N° 20/03546
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 20/03015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-18.149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 13 avril 2018 · N° 17/06514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 25 février 2015 · N° 13/04769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-14.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOBAGO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOBAGO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI TOBAGO
Quel est le numéro SIREN de SCI TOBAGO ?
Le numéro SIREN de SCI TOBAGO est 433 646 809. Le SIRET de son siège social est 433 646 809 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10433646809.
Qui dirige SCI TOBAGO ?
SCI TOBAGO est dirigée par NICOLE ANDRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TOBAGO ?
Le siège social de SCI TOBAGO est situé Arnouville, 97170 Petit-Bourg.
SCI TOBAGO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOBAGO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOBAGO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOBAGO.
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