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SCI TOBNA

Active
Siren442 221 511SCI69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 04 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOBNA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 221 511. Elle est domiciliée 28 av de l Europe, 69140 Rillieux-la-Pape. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALI LAHMICI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TOBNA

Dénomination
SCI TOBNA
SIREN
442 221 511
SIRET (siège)
442 221 511 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07442221511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 221 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
64 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2002
Siège social
28 AV DE L EUROPE, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOBNA

Acquistion, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TOBNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOBNA

AL

ALI LAHMICI

Gérant

Depuis la création (04 juin 2002) · 24 ans

ML

MABROUK LAHMICI

Gérant

Depuis la création (04 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI TOBNA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeFermé

    442 221 511 00011 · ouvert le 21 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOBNA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOBNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOBNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOBNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOBNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOBNA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOBNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOBNA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI TOBNA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOBNA ?

Le numéro SIREN de SCI TOBNA est 442 221 511. Le SIRET de son siège social est 442 221 511 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07442221511.

Qui dirige SCI TOBNA ?

SCI TOBNA est dirigée par ALI LAHMICI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOBNA ?

Le siège social de SCI TOBNA est situé 28 av de l Europe, 69140 Rillieux-la-Pape.

SCI TOBNA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOBNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOBNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOBNA.

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