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SCI TOBY

Active
Siren420 850 166Société civile14340 NOTRE-DAME-DE-LIVAYECréée le 19 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

SCI TOBY est une société civile immatriculée le 19 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 850 166. Le siège social de l'entreprise se trouve Notre Dame-de-Livaye, 14340 Notre-Dame-de-Livaye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAROLINE VELTCHEFF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOBY

Dénomination
SCI TOBY
SIREN
420 850 166
SIRET (siège)
420 850 166 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62420850166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 850 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
198 183,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 1998
Siège social
NOTRE DAME-DE-LIVAYE, 14340, NOTRE-DAME-DE-LIVAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOBY

L'acquisition et l'exploitation de tous immeubles par bail ou autrement y compris l'attribution de leur jouissance à titre gratuit aux associés ou gérants de la société. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rapporter directement ou indirectement à l'objet social pourvu qu'elle ne modifie pas cet objet social.

Finances de SCI TOBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOBY

CV

CAROLINE VELTCHEFF

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2016

DV

DIDIER VIN-DATICHE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JV

Jean-Pierre, Michel VELTCHEFF

Gérant, Associé · de décembre 2010 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOBY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14340 NOTRE-DAME-DE-LIVAYESiègeActif

    420 850 166 00018 · ouvert le 23 octobre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOBY

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOBY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOBY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOBY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOBY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VELTCHEFF Caroline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Gérant, Associé : VELTCHEFF Jean-Pierre, Michel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Gérant associé : VELTCHEFF Jean-Pierre, Michel

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCI TOBY

Quel est le numéro SIREN de SCI TOBY ?

Le numéro SIREN de SCI TOBY est 420 850 166. Le SIRET de son siège social est 420 850 166 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62420850166.

Qui dirige SCI TOBY ?

SCI TOBY est dirigée par CAROLINE VELTCHEFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOBY ?

Le siège social de SCI TOBY est situé Notre Dame-de-Livaye, 14340 Notre-Dame-de-Livaye.

SCI TOBY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOBY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOBY.

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