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SCI TOBY

Active
Siren422 272 815SCI69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 15 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
777,49 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 272 815, SCI TOBY est une SCI créée le 15 mars 1999. Elle est domiciliée 1315 rue des Mercieres, 69140 Rillieux-la-Pape. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE LAURENCIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TOBY

Dénomination
SCI TOBY
SIREN
422 272 815
SIRET (siège)
422 272 815 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09422272815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 272 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
777,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 1999
Siège social
1315 RUE DES MERCIERES, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOBY

Acquisition, administration de tous biens, immeubles à usage civil ou commercial batis ou non batis.

Finances de SCI TOBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOBY

GL

GENEVIEVE LAURENCIN

Autre

Depuis la création (15 mars 1999) · 27 ans

AL

ANNE LAURENCIN

Gérant

Depuis la création (15 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI TOBY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif

    422 272 815 00016 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOBY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2002

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOBY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOBY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOBY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOBY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI TOBY

Quel est le numéro SIREN de SCI TOBY ?

Le numéro SIREN de SCI TOBY est 422 272 815. Le SIRET de son siège social est 422 272 815 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09422272815.

Qui dirige SCI TOBY ?

SCI TOBY est dirigée par ANNE LAURENCIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOBY ?

Le siège social de SCI TOBY est situé 1315 rue des Mercieres, 69140 Rillieux-la-Pape.

SCI TOBY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOBY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOBY.

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