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SCI TOBY

Active
Siren795 365 592SCI24270 DUSSACCréée le 07 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,6 k€
Effectif
Non publié

SCI TOBY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2021, identifiée par le SIREN 795 365 592. Son siège social est situé Le Bourg, 24270 Dussac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OPERLIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOBY

Dénomination
SCI TOBY
SIREN
795 365 592
SIRET (siège)
795 365 592 00026
N° TVA intracommunautaire
FR93795365592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 365 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2021
Siège social
LE BOURG, 24270, DUSSAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOBY

L'acquisition la gestion et l'exploitation de tous biens immobiliers et fonciers ainsi que toutes prises de participation souscription et autres moyens

Finances de SCI TOBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOBY

O

OPERLIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2022

S

SCI ANNECY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CR

Christian, Victor RUSSENBERGER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2021 à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOBY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24270 DUSSACSiègeActif

    795 365 592 00026 · ouvert le 30 avril 2021 · NAF 6820B

  • 87230 BUSSIERE-GALANTFermé

    795 365 592 00018 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOBY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOBY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOBY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOBY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOBY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : OPERLIERE

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Immatriculée le 2021-06-07 · Début d'activité : 2021-04-30

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-20 · Début d'activité : 2013-08-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI TOBY

Quel est le numéro SIREN de SCI TOBY ?

Le numéro SIREN de SCI TOBY est 795 365 592. Le SIRET de son siège social est 795 365 592 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93795365592.

Qui dirige SCI TOBY ?

SCI TOBY est dirigée par OPERLIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOBY ?

Le siège social de SCI TOBY est situé Le Bourg, 24270 Dussac.

SCI TOBY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOBY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOBY.

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