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SCI TOBY

Active
Siren828 708 321SCI34110 VIC-LA-GARDIOLECréée le 31 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOBY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 708 321. Son siège social est situé 11 rue Laval, 34110 Vic-la-Gardiole. L'entreprise déclare le code NAF 8430B comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE PONCELET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOBY

Dénomination
SCI TOBY
SIREN
828 708 321
SIRET (siège)
828 708 321 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37828708321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 708 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8430B
Date de création
31 mars 2017
Siège social
11 RUE LAVAL, 34110, VIC-LA-GARDIOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOBY

Gestion de patrimoine

Finances de SCI TOBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOBY

ML

MICHEL LE CLAINCHE

Autre

Depuis la création (31 mars 2017) · 9 ans

NL

NICOLAS LE CLAINCHE

Autre

Depuis la création (31 mars 2017) · 9 ans

MP

MARTINE PONCELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI TOBY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34110 VIC-LA-GARDIOLESiègeActif

    828 708 321 00017 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 8430B

Documents juridiques de SCI TOBY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOBY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOBY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOBY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOBY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-31 · Début d'activité : 2017-05-01

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI TOBY

Quel est le numéro SIREN de SCI TOBY ?

Le numéro SIREN de SCI TOBY est 828 708 321. Le SIRET de son siège social est 828 708 321 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37828708321.

Qui dirige SCI TOBY ?

SCI TOBY est dirigée par MARTINE PONCELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOBY ?

Le siège social de SCI TOBY est situé 11 rue Laval, 34110 Vic-la-Gardiole.

SCI TOBY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOBY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOBY.

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