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SCI TOC

Fermée
Siren839 480 415SCI53000 LavalRadiée le 11 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI TOC est une SCI immatriculée le 9 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 480 415. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 AV 89 Avenue Robert Buron, 53000 Laval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN COLLET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 janvier 2022.

Fiche d'identité de SCI TOC

Dénomination
SCI TOC
SIREN
839 480 415
SIRET (siège)
839 480 415 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90839480415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 480 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2018
Date de radiation
11 janvier 2022
Siège social
89 AV 89 Avenue Robert Buron, 53000, Laval
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI TOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOC

SC

SEBASTIEN COLLET

Liquidateur

Depuis la création (09 mai 2018) · 8 ans

Anciens dirigeants (2)

JO

Joëlle, Josette, Thérèse ORY

Gérant non associé · de mai 2018 à décembre 2021

HT

Hervé, Olivier, Claude TESNIERE

Gérant non associé · de mai 2018 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53000 LavalSiègeFermé

    839 480 415 00018 · ouvert le 24 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Liquidateur : COLLET Sébastien, Jean, Josic

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-09 · Début d'activité : 2018-04-24

  1. radiation

    Date d'effet : 11 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI TOC

Quel est le numéro SIREN de SCI TOC ?

Le numéro SIREN de SCI TOC est 839 480 415. Le SIRET de son siège social est 839 480 415 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90839480415.

Qui dirige SCI TOC ?

SCI TOC est dirigée par SEBASTIEN COLLET, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI TOC ?

Le siège social de SCI TOC est situé 89 AV 89 Avenue Robert Buron, 53000 Laval.

SCI TOC est-elle toujours en activité ?

Non, SCI TOC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 janvier 2022.

SCI TOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOC.

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