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SCI TOCAS

Active
Siren489 050 260SCI93250 VILLEMOMBLECréée le 27 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOCAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 050 260. Elle est domiciliée 1 av Maurice, 93250 Villemomble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRINE PERILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOCAS

Dénomination
SCI TOCAS
SIREN
489 050 260
SIRET (siège)
489 050 260 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87489050260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 050 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2006
Siège social
1 AV MAURICE, 93250, VILLEMOMBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOCAS

Acquisition, administration, gestion, exploitation par bail, location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI TOCAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOCAS

TB

TONINO BARBIERI

Autre

Depuis la création (27 mars 2006) · 20 ans

CM

CARLOS MARTINS

Autre

Depuis la création (27 mars 2006) · 20 ans

SP

SANDRINE PERILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI TOCAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93250 VILLEMOMBLESiègeActif

    489 050 260 00012 · ouvert le 28 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOCAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOCAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOCAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOCAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOCAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI TOCAS

Quel est le numéro SIREN de SCI TOCAS ?

Le numéro SIREN de SCI TOCAS est 489 050 260. Le SIRET de son siège social est 489 050 260 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87489050260.

Qui dirige SCI TOCAS ?

SCI TOCAS est dirigée par SANDRINE PERILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOCAS ?

Le siège social de SCI TOCAS est situé 1 av Maurice, 93250 Villemomble.

SCI TOCAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOCAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOCAS.

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