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SCI TOCAT

Active
Siren491 107 397SCI97170 Petit-BourgCréée le 11 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
275 k€
Effectif
Non publié

SCI TOCAT est une SCI immatriculée le 11 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 107 397. Son siège social est situé 8 8 les Villas de Fontarabie CHEZ M ET MME MERIOT, 97170 Petit-Bourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SILVINA DA SILVA SANTOS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TOCAT

Dénomination
SCI TOCAT
SIREN
491 107 397
SIRET (siège)
491 107 397 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67491107397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 107 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
275 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2006
Siège social
8 8 les Villas de Fontarabie CHEZ M ET MME MERIOT, 97170, Petit-Bourg
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOCAT

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI TOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOCAT

SG

SILVIA GRILO

Autre

Depuis la création (11 juillet 2006) · 20 ans

TG

TONY GRILO

Autre

Depuis la création (11 juillet 2006) · 20 ans

SD

SILVINA DA SILVA SANTOS

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI TOCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97170 Petit-BourgSiègeActif

    491 107 397 00011 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOCAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI TOCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOCAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOCAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI TOCAT

Quel est le numéro SIREN de SCI TOCAT ?

Le numéro SIREN de SCI TOCAT est 491 107 397. Le SIRET de son siège social est 491 107 397 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67491107397.

Qui dirige SCI TOCAT ?

SCI TOCAT est dirigée par SILVINA DA SILVA SANTOS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOCAT ?

Le siège social de SCI TOCAT est situé 8 8 les Villas de Fontarabie CHEZ M ET MME MERIOT, 97170 Petit-Bourg.

SCI TOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOCAT.

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