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SCI TOCATI

Active
Siren451 037 683654046100 CAPDENACCréée le 04 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI TOCATI est une 6540 immatriculée le 4 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 037 683. Son siège social est situé Le Couquet Capdenac le Haut, 46100 Capdenac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MICHEL BOUSQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOCATI

Dénomination
SCI TOCATI
SIREN
451 037 683
SIRET (siège)
451 037 683 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18451037683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 037 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2003
Siège social
LE COUQUET CAPDENAC LE HAUT, 46100, CAPDENAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOCATI

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers, réalisation toutes opérations civiles mobilières.

Finances de SCI TOCATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOCATI

JB

JEAN-MICHEL BOUSQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI TOCATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46100 CAPDENACSiègeActif

    451 037 683 00013 · ouvert le 04 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOCATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOCATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOCATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOCATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOCATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOCATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOCATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOCATI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI TOCATI

Quel est le numéro SIREN de SCI TOCATI ?

Le numéro SIREN de SCI TOCATI est 451 037 683. Le SIRET de son siège social est 451 037 683 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18451037683.

Qui dirige SCI TOCATI ?

SCI TOCATI est dirigée par JEAN-MICHEL BOUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI TOCATI ?

Le siège social de SCI TOCATI est situé Le Couquet Capdenac le Haut, 46100 Capdenac.

SCI TOCATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOCATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOCATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOCATI.

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