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SCI TOCE

Active
Siren537 386 849SCI77000 MELUNCréée le 20 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 386 849. Son siège social est situé 2 av Gallieni, 77000 Melun. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par TONY CERDA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOCE

Dénomination
SCI TOCE
SIREN
537 386 849
SIRET (siège)
537 386 849 00021
N° TVA intracommunautaire
FR92537386849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 386 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2011
Siège social
2 AV GALLIENI, 77000, MELUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOCE

Acquisition, gestion, administration, cession de tout bien mobilier ou immobilier et de tout ou partie des droits y afférents.

Finances de SCI TOCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOCE

JC

JEAN CERDA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2011) · 15 ans

TC

TONY CERDA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI TOCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeActif

    537 386 849 00021 · ouvert le 12 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2023

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TOCE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-20 · Début d'activité : 2011-08-05

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI TOCE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOCE ?

Le numéro SIREN de SCI TOCE est 537 386 849. Le SIRET de son siège social est 537 386 849 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92537386849.

Qui dirige SCI TOCE ?

SCI TOCE est dirigée par TONY CERDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOCE ?

Le siège social de SCI TOCE est situé 2 av Gallieni, 77000 Melun.

SCI TOCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOCE.

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