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SCI TOCI

Active
Siren910 628 932SCI95360 MONTMAGNYCréée le 23 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOCI est une SCI immatriculée le 23 février 2022 sous le numéro SIREN 910 628 932. Elle est domiciliée 87 B rue de Pierrefitte, 95360 Montmagny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CINDY TAFAKOURT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOCI

Dénomination
SCI TOCI
SIREN
910 628 932
SIRET (siège)
910 628 932 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51910628932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 628 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2022
Siège social
87 B RUE DE PIERREFITTE, 95360, MONTMAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOCI

L'acquisition, l'administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Et plus généralement toutes opérations financières, immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Finances de SCI TOCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOCI

MT

MOHAMMED TAFAKOURT

Autre

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

CT

CINDY TAFAKOURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI TOCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95360 MONTMAGNYSiègeActif

    910 628 932 00014 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TOCI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2

    Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/11201

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-23 · Début d'activité : 2022-03-01

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2022

Questions fréquentes sur SCI TOCI

Quel est le numéro SIREN de SCI TOCI ?

Le numéro SIREN de SCI TOCI est 910 628 932. Le SIRET de son siège social est 910 628 932 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51910628932.

Qui dirige SCI TOCI ?

SCI TOCI est dirigée par CINDY TAFAKOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOCI ?

Le siège social de SCI TOCI est situé 87 B rue de Pierrefitte, 95360 Montmagny.

SCI TOCI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOCI.

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