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SCI TOCLEGA

Active
Siren339 575 284SCI74110 MORZINECréée le 23 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TOCLEGA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 575 284. Le siège social de l'entreprise se trouve Chalet les Hauts de la Pla, 74110 Morzine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNICK FANGET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOCLEGA

Dénomination
SCI TOCLEGA
SIREN
339 575 284
SIRET (siège)
339 575 284 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48339575284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 575 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 1986
Siège social
CHALET LES HAUTS DE LA PLA, 74110, MORZINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOCLEGA

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et prise de participation dans toutes S.C.I. de gestion d'immeubles

Finances de SCI TOCLEGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOCLEGA

AF

ANNICK FANGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 1986) · 39 ans

MJ

MARC-FRANCOIS JACQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 1986) · 39 ans

CJ

CLEMENT JACQUIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 1986) · 39 ans

TJ

THOMAS JACQUIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 1986) · 39 ans

GJ

GABRIEL JACQUIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 1986) · 39 ans

Établissements de SCI TOCLEGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74110 MORZINESiègeActif

    339 575 284 00015 · ouvert le 23 décembre 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOCLEGA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOCLEGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOCLEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOCLEGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOCLEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOCLEGA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOCLEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOCLEGA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCI TOCLEGA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOCLEGA ?

Le numéro SIREN de SCI TOCLEGA est 339 575 284. Le SIRET de son siège social est 339 575 284 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48339575284.

Qui dirige SCI TOCLEGA ?

SCI TOCLEGA est dirigée par ANNICK FANGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOCLEGA ?

Le siège social de SCI TOCLEGA est situé Chalet les Hauts de la Pla, 74110 Morzine.

SCI TOCLEGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOCLEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOCLEGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOCLEGA.

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