SCI TOCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 406 337, SCI TOCO est une SCI créée le 14 juin 1993. Elle est domiciliée 20 rue Fouques, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARCEL TOURNOUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI TOCO
INSEE- Dénomination
- SCI TOCO
- SIREN
- 391 406 337
- SIRET (siège)
- 391 406 337 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR73391406337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 406 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 774,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 1993
- Siège social
- 20 RUE FOUQUES, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOCO
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, CONSERVATION, ENTRETIEN, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR OCCUPATION PERSONNELLE, BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON BATI ET NOTAMMENT L'ACQUISITION DES LOTS NUMEROS 89, 90 ET 92 AU CENTRE COMMERCIAL MAMMOUTH A PEROLS
Finances de SCI TOCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOCO
INSEEÉtablissements de SCI TOCO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
391 406 337 00025 · ouvert le 19 mai 1993 · NAF 6820B
- 34470 PEROLSFermé
391 406 337 00017 · ouvert le 19 mai 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI TOCO
INPIComptes annuels de SCI TOCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOCO. Elles s'échelonnent de 1998 à 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2005 · N° 04-15.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 98-21.692
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 94-21.811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOCO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI TOCO
Quel est le numéro SIREN de SCI TOCO ?
Le numéro SIREN de SCI TOCO est 391 406 337. Le SIRET de son siège social est 391 406 337 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73391406337.
Qui dirige SCI TOCO ?
SCI TOCO est dirigée par MARCEL TOURNOUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TOCO ?
Le siège social de SCI TOCO est situé 20 rue Fouques, 34000 Montpellier.
SCI TOCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOCO.
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