SCI TOCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOCO est une SCI immatriculée le 8 novembre 2019 sous le numéro SIREN 878 809 037. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Beatrix Dussane, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par TOMY Gousset en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI TOCO
INSEE- Dénomination
- SCI TOCO
- SIREN
- 878 809 037
- SIRET (siège)
- 878 809 037 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR06878809037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 809 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2019
- Siège social
- 10 RUE BEATRIX DUSSANE, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOCO
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un bien sis 34 rue de Paris 14360 Trouville sur Mer
Finances de SCI TOCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOCO
INSEEÉtablissements de SCI TOCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
878 809 037 00020 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOCO
INPIComptes annuels de SCI TOCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOCO. Elles s'échelonnent de 1998 à 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2005 · N° 04-15.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 98-21.692
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 94-21.811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOCO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2019
Questions fréquentes sur SCI TOCO
Quel est le numéro SIREN de SCI TOCO ?
Le numéro SIREN de SCI TOCO est 878 809 037. Le SIRET de son siège social est 878 809 037 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06878809037.
Qui dirige SCI TOCO ?
SCI TOCO est dirigée par TOMY Gousset, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOCO ?
Le siège social de SCI TOCO est situé 10 rue Beatrix Dussane, 75015 Paris.
SCI TOCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOCO.
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