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SCI TOCQUEVILLE

Active
Siren432 014 041SCI75017 PARISCréée le 28 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
259 k€
Effectif
Non publié

SCI TOCQUEVILLE est une SCI immatriculée le 28 juin 2000 sous le numéro SIREN 432 014 041. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Tocqueville, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUELINE Olgiati en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TOCQUEVILLE

Dénomination
SCI TOCQUEVILLE
SIREN
432 014 041
SIRET (siège)
432 014 041 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12432014041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 014 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
259 163,33 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2000
Siège social
13 RUE DE TOCQUEVILLE, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOCQUEVILLE

LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES, A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT

Finances de SCI TOCQUEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOCQUEVILLE

SF

STEPHANE Franchaud-Olgiati

Autre

JO

JACQUELINE Olgiati

Gérant

WO

WILLIAM Olgiati

Autre

JO

JEAN-PHILIPPE Olgiati

Gérant

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOCQUEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    432 014 041 00011 · ouvert le 19 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOCQUEVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOCQUEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOCQUEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOCQUEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOCQUEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOCQUEVILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOCQUEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOCQUEVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Olgiati, Jean Pierre ; nomination du Gérant : Olgiati, Jean-Philippe Pierre

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI TOCQUEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOCQUEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI TOCQUEVILLE est 432 014 041. Le SIRET de son siège social est 432 014 041 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12432014041.

Qui dirige SCI TOCQUEVILLE ?

SCI TOCQUEVILLE est dirigée par JACQUELINE Olgiati, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOCQUEVILLE ?

Le siège social de SCI TOCQUEVILLE est situé 13 rue de Tocqueville, 75017 Paris.

SCI TOCQUEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOCQUEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOCQUEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOCQUEVILLE.

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