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SCI TOCQUEVILLE

Active
Siren454 039 231SCI75007 PARISCréée le 17 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 454 039 231, SCI TOCQUEVILLE est une SCI créée le 17 juin 2004. Son siège social est situé 10 rue du Bac, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENT GOMENDY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOCQUEVILLE

Dénomination
SCI TOCQUEVILLE
SIREN
454 039 231
SIRET (siège)
454 039 231 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55454039231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 039 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2004
Siège social
10 RUE DU BAC, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOCQUEVILLE

ACQUISITION, CONSTRUCTION, PRISE A BAIL, LOCATION , GESTION ET VENTE D'IMMEUBLES

Finances de SCI TOCQUEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOCQUEVILLE

S

SCI BAC ORSAY

Autre

Depuis la création (17 juin 2004) · 22 ans

L

LAGO DEVELOPPEMENT

Autre

Depuis la création (17 juin 2004) · 22 ans

LG

LAURENT GOMENDY

Gérant

Depuis la création (17 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI TOCQUEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    454 039 231 00013 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOCQUEVILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOCQUEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOCQUEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOCQUEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOCQUEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOCQUEVILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOCQUEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOCQUEVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI TOCQUEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOCQUEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI TOCQUEVILLE est 454 039 231. Le SIRET de son siège social est 454 039 231 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55454039231.

Qui dirige SCI TOCQUEVILLE ?

SCI TOCQUEVILLE est dirigée par LAURENT GOMENDY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOCQUEVILLE ?

Le siège social de SCI TOCQUEVILLE est situé 10 rue du Bac, 75007 Paris.

SCI TOCQUEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOCQUEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOCQUEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOCQUEVILLE.

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