CheckersProcédures

SCI TOCQUEVILLE

Active
Siren480 414 903SCI92400 COURBEVOIECréée le 14 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TOCQUEVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 414 903. Son siège social est situé 111 rue Jean-Baptiste Charcot, 92400 Courbevoie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALEXANDRA MASS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOCQUEVILLE

Dénomination
SCI TOCQUEVILLE
SIREN
480 414 903
SIRET (siège)
480 414 903 00025
N° TVA intracommunautaire
FR00480414903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 414 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2005
Siège social
111 RUE JEAN-BAPTISTE CHARCOT, 92400, COURBEVOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOCQUEVILLE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI TOCQUEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOCQUEVILLE

MT

MAURICE TOLEDANO

Autre

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2008

AM

ALEXANDRA MASS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOCQUEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeActif

    480 414 903 00025 · ouvert le 08 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOCQUEVILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2018

  • Acte

Dépôt du 08 février 2018

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOCQUEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOCQUEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOCQUEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOCQUEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOCQUEVILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOCQUEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOCQUEVILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé : TOLEDANO Maurice modification le 08 Février 2018 ; Gérant Associé : MASS Alexandra modification le 08 Février 2018

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé gérant : TOLEDANO Maurice modification le 10 Mars 2008. Associé gérant : MASS Alexandra en fonction le 10 Mars 2008.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI TOCQUEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOCQUEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI TOCQUEVILLE est 480 414 903. Le SIRET de son siège social est 480 414 903 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00480414903.

Qui dirige SCI TOCQUEVILLE ?

SCI TOCQUEVILLE est dirigée par ALEXANDRA MASS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOCQUEVILLE ?

Le siège social de SCI TOCQUEVILLE est situé 111 rue Jean-Baptiste Charcot, 92400 Courbevoie.

SCI TOCQUEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOCQUEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOCQUEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOCQUEVILLE.

Entreprises similaires

Même activité à Courbevoie

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Courbevoie

Entreprises du même secteur à Courbevoie

Entreprises à Courbevoie

Toutes les entreprises à Courbevoie